Permis de construire pour une terrasse ?

SI LA CONSTRUCTION D’UNE TERRASSE SEMBLE DE PRIME ABORD RELATIVEMENT SIMPLE, IL CONVIENT NÉANMOINS DE RÉALISER QUELQUES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. NOMBREUX SONT LES PROPRIÉTAIRES SE POSANT LA QUESTION S’IL EST NÉCESSAIRE D’OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE TERRASSE. LA RÉPONSE EST OUI… DANS CERTAINS CAS. VOICI LES DÉMARCHES À FAIRE POUR CONSTRUIRE UNE TERRASSE.

Il existe, en effet, des lois qu’il convient de connaître avant de se lancer dans les travaux de la terrasse en bois.

Construction de terrasse et plan local d’urbanisme

La loi dit que toute terrasse est considérée comme une construction neuve. A ce titre, elle doit donc respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document est propre à chaque commune. Il préconise différentes règles de construction pour chaque élément visible d’une maison.

Certaines terrasses ne nécessitent aucune démarche administrative, mais, la réglementation étant quelque peu trouble, il vaut mieux contacter la mairie avant de démarrer des travaux pour éviter de mauvaises surprises. Cette simple démarche permettra de vérifier si votre projet respecte le PLU, mais également d’obtenir toutes les informations dont vous aurez besoin.

Terrasse et permis de construire

Toutes les terrasse ne se ressemblent pas et toutes ne nécessitent pas les mêmes obligations. L’accord de la mairie s’applique sur les modifications de l’emprise au sol. Or, toutes les terrasses ne modifient pas l’emprise au sol de la maison. Pour connaître les obligations à respecter, il faut déterminer avec précision le modèle de terrasse que vous allez installer.

La terrasse sur pilotis

Quelles sont les différents types de terrasses ?

Permis de construire pour une terrasse ?

La terrasse de plain-pied

Une terrasse est appelée plain pied quand elle est directement posée sur le sol. La plupart des terrasses construites en France sont en plain pied.

La terrasse est alors :

  • À moins de 60 cm du sol,
  • Sans pilotis,
  • Sans fondations profondes,
  • Sans auvent.

Une terrasse de plain pied ne nécessite, aucune démarche administrative, car il n’y a pas de modification de l’emprise au sol. Il vaut cependant mieux vérifier auprès de la mairie que cette installation ne pose aucun problème.

À savoir : si vous décidez de construire un toit au-dessus de la terrasse, cet ajout peut nécessiter des démarches spécifiques.

La terrasse sur étage

Une terrasse sur étage est une terrasse n’étant pas construite sur le terrain, mais qui prolonge la maison :

  • Prolongement d’un étage sur une partie de la toiture,
  • Prolongement d’un étage sur pilotis,
  • Agrandissement d’un balcon.

Cette construction va augmenter l’emprise au sol de la maison. Pour cette réalisation, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Avant de déposer votre dossier à la municipalité, prenez soin de vérifier que votre projet respecte bien le PLU.

Permis de construire pour une terrasse ?
La terrasse sur pilotis en Ipé avec garde-corps à Masevaux

La terrasse sur pilotis

Comme son nom l’indique, une terrasse sur pilotis est une terrasse en hauteur. Ce type de terrasse est utilisée sur des terrains pentus. Les pilotis servent alors à maintenir la terrasse horizontale au même niveau que le rez-de-chaussée. Ce type de terrasse demande des fondations importantes et va modifier l’emprise au sol. La construction d’une terrasse sur pilotis demande obligatoirement une démarche administrative :

  • Si la terrasse fait moins de 20 m2 : il suffit d’une déclaration préalable de travaux.
  • Si la terrasse excède les 20 m2 : il faut un permis de construire.
La toiture-terrasse

La toiture-terrasse

La toiture-terrasse est une toiture plate, où l’on peut circuler. Ce type de toiture offre un espace supplémentaire, particulièrement dans les grandes villes. Les travaux relatifs à une toiture-terrasse n’entraînent aucune modification sur l’emprise au sol. Ils comprennent uniquement l’accès à une toiture déjà existante. Néanmoins, ces travaux sont juridiquement assez complexes. Il est donc indispensable de contacter votre mairie qui saura vous renseigner sur les démarches à effectuer.

Déclaration préalable ou permis de construire ?

Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, il existe deux types de formalités administratives :

  • La déclaration préalable de travaux,
  • Le permis de construire.

Il faut bien comprendre la différence entre ces 2 démarches.

Le permis de construire est bien plus lourd administrativement que la déclaration préalable de travaux. Il peut donc s’avérer intéressant de construire une terrasse moins grande ou différemment agencée, pour vous éviter de déposer un permis de construire.

La déclaration préalable de travaux : est un ensemble de dossiers à compléter, à renvoyer en deux exemplaires à la mairie de votre commune, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de traitement varie en fonction de la taille de la commune, mais n’excède généralement pas un mois.

Le permis de construire : est un dossier plus complet et plus précis, qui doit être envoyé en quatre exemplaires à votre mairie, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai traitement est de trois mois.

A savoir : la mairie peut refuser un projet mal préparé ou non conforme aux règles d’urbanisme.

Dans tous les cas, il vaut mieux faire appel à un constructeur de terrasse en bois agréé, il saura vous épauler dans vos démarches et vous accompagner tout au long des travaux.

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