Le label RGE, c’est quoi ?

label RGE

21 Fév Le label RGE, c’est quoi ?

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est une certification qui atteste des compétences des artisans et des entreprises du bâtiment spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique et utilisant des énergies renouvelables.

 

Depuis quand la norme RGE existe-t-elle ?

L’utilisation à grande échelle de l’éco-prêt à taux zéro depuis 2014 a largement contribué au développement du label RGE. En effet, afin de pouvoir bénéficier d’un taux d’intérêt moins élevé, les particuliers étaient dans l’obligation de faire effectuer des travaux de rénovation par un artisan certifié RGE.
Depuis, l’État continue sa politique d’attribution d’aides sur la base de la norme RGE. Ce sont donc le crédit d’impôt développement durable depuis le 1er janvier 2015 et le crédit d’impôt transition énergétique qui, obligent les artisans à être certifié RGE.

Quel est le but de ce label ?

Le label RGE est décerné par plusieurs organismes comme le RGE Qualibat, le RGE Qualif’Elec qui équivaut au Qualibat électricité, l’éco-artisan ou le Qualit’ENR. Ces organismes indépendants ont pour tâche d’organiser des formations permettant l’obtention du label.

Le label vise à rendre attentifs les artisans sur la dimension écologique et développement durable dans leurs travaux. L’objectif étant de les former aux enjeux de la transition écologique. Les clients sont ainsi conseillés dans ce sens et les habitations évoluent progressivement vers une plus faible consommation énergétique, à l’image du bâtiment basse consommation. Le label isolation par exemple permet aux professionnels l’utilisation de nombreuses méthodes novatrices et écologiques, comme le bardage bois par exemple, et surtout d’être en mesure d’en expliquer clairement les avantages à ses clients.

Quels sont les critères pour obtenir le label RGE ?

La certification RGE n’est qu’une norme ou un label. Ainsi, il n’y a pas de vérification à vrai dire, des travaux réalisés par un artisan possesseur de ce label. Pour pouvoir afficher la norme RGE, l’artisan devra déposer un dossier administratif et technique auprès d’un des organismes de certification cités plus haut qui aura en charge la validation.
Le dossier administratif consiste à présenter la totalité des pièces nécessaires au contrôle administratif de l’entreprise (assurances, cotisations à jour, appel systématique à la sous-traitance ou non…). C’est une manière de vérifier que l’entreprise soit à jour dans ses obligations comptables, juridiques, fiscales et sociales.
Le dossier technique quant à lui présente de façon détaillée le travail de l’entreprise. Il faut donc qu’il détaille les moyens ou ressources à la disposition des artisans, les anciens chantiers ainsi que des clichés des chantiers en cours. Ces démarches ont pour but de prouver les compétences techniques de l’artisan ou de la société.
Si le dossier est complet et que l’artisan est à jour dans ses formations, il pourra obtenir le label RGE et permettra ainsi à ses clients d’être éligibles aux différentes aides d’État autour de la transition énergétique et de la rénovation de l’habitat.

Quels résultats pour les clients ?

Faire appel à un artisan ou une entreprise certifiée RGE présente des avantages importants :

– C’est un gage de qualité prouvant que l’entreprise a été « auditée ». Celle-ci présente donc, au regard des organismes de certification officiels, les assurances nécessaires pour être jugée garante de l’environnement. Pour un client, c’est donc une sécurité supplémentaire pour la bonne exécution des travaux.
– Les artisans ou entreprises certifiées RGE vous permettent d’obtenir un taux de TVA avantageux de 5,5 %. Ce taux s’applique aussi bien sur la prestation réalisée (main-d’œuvre) que sur l’achat des marchandises (fournitures). Ainsi, il est possible de gagner 4,5 % sur l’ensemble de la facture, correspondant à la différence entre un taux à 10 % et un taux à 5,5 %.
– Enfin, le label RGE permet de demander des crédits d’impôts, qui peuvent être conséquents dans un budget travaux. L’État s’appuie donc sur cette norme pour octroyer des aides financières aux particuliers désirant rénover leur habitat.

Conclusion :

Choisissez avec soin votre artisan ! Si vous voulez bénéficier des réductions, et surtout pour le bien de la planète, optez toujours pour une entreprise certifiée RGE.

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